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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 209 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “루이비통남자반지갑 싸싸숴러닷컴 SSSREO 탤ㄹH문의 명품토트백 이미테이션쇼핑몰 군산시최고퀄리티 미러급 레플리카 구찌숄더백"
« Convention internationale - Bulgarie »
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« Convention internationale - Slovaquie »
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« Convention internationale - Ouzbékistan »
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« Convention internationale - Equateur »
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« Convention internationale - Belgique »
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« Bien ou vendeur hors de France »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Un résident français qui vend un immeuble à l’étranger est imposé en France comme s’il s’agissait d’un bien situé sur le territoire, sauf si une convention fiscale prévoit que la plus‑value est imposable dans le pays du bien. Dans ce cas, le contribuable doit déposer la déclaration adaptée (formulaire 2048‑IMM ou 2048‑M) et peut bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé à l’étranger, dans la limite de l’impôt français.
Pour un vendeur non‑résident cédant un bien en France, plusieurs exonérations sont possibles (âge, longue détention, faible montant, nature de l’opé…
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particulier
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« Convention internationale - Zimbabwe »
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« Convention internationale - Thaïlande »
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« Convention internationale - Brésil »
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« Etablissement Français du Sang »
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